Assurance décennale ou assurance responsabilité civile décennale est une forme d’assurance consacrée aux grandes œuvres ou aux grands ouvrages. Elle permet de réparer les dommages qui se constatent sur un chantier après que ce dernier soit officiellement bouclé. Cette forme d’assurance est généralement associée dans la loi Spinetta à l’assurance dommage-ouvrage. Qu’est-ce qu’une assurance décennale ? Qui sont ceux qui doivent souscrire à cette forme d’assurance ? Plus de détails sont donnés dans cet élément.
Assurance décennale : définition et fonctionnement
Par définition, une assurance responsabilité civile décennale est une forme d’assurance destinée aux grands ouvrages. Elle est encore appelée garantie décennale ou assurance décennale et permet de réparer les dommages ou les malfaçons qui s'observent sur un chantier construction même si ce dernier est à son terme. L’assurance responsabilité civile décennale est consacrée par la loi Spinetta et est obligatoire pour tous les gros ouvrages. Si vous avez envie d’en connaître plus sur l’assurance décennale, retrouvez le ici.
En effet, l’assurance responsabilité civile décennale est une garantie qui prévoit des indemnités aussi bien pour les travaux de constructions neuves que pour les travaux de rénovation. Elle est rendue obligatoire pour tous les professionnels des gros œuvres.
Qui sont les professionnels concernés par l’assurance décennale ?
Les contrats d’assurance décennale concernent tous les artisans réalisant de gros œuvres. Elle est obligatoire et couvre l’ensemble des dommages liés aux travaux de construction ou de rénovation qui visent la solidité ou la stabilité d’un édifice. Elle concerne les particuliers comme les maçons, les charpentiers, les couvreurs et les menuisiers. Par ailleurs, si ces derniers travaillent pour le compte d’une entreprise, il revient à l’entreprise de souscrire à cette assurance.
Les acteurs qui travaillent dans l’aménagement d’un ouvrage doivent aussi souscrire à cette forme d’assurance. Les travaux concernés ici sont l’isolation thermique et phonique, menuiseries intérieures, les cloisons intérieures, etc.
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