Droit commercial : brève définition et présentation globale de l’OHADA

Le commerce est une activité qui, depuis des lustres, n’a cessé d’évoluer et de se peaufiner en matière de codifications et de législations. Qu’il s’agisse de commerce sur le plan national ou international, nous avons aujourd’hui plusieurs textes qui régissent les relations qu’entretiennent entre eux les acteurs de cette activité. Il n’est pas nécessaire de citer toutes les règles qui existent en matière de commerce. Toutefois, nous nous attarderons sur ce qu’est le droit commercial et sur l’un des systèmes de réglementation les plus réussis en la matière, le système OHADA.

Le droit commercial comme réglementation du commerce

Le droit commercial, branche du droit des affaires, peut être vu comme l’ensemble des règles qui réglementent le commerce ainsi que les relations entre les commerçants et les clients. Il tire ses sources généralement de la loi et de la jurisprudence, ainsi que de codifications spéciales dont il bénéficie dans la plupart des pays, comme en France ou aux États-Unis. Le droit commercial français a d’ailleurs été détaillé sur ce site web que vous pourrez visiter si vous désirez en savoir plus. Ces règles régissent donc tout ce qui se passe en matière de commerce, de contrats, d’entreprises sur le plan juridique.

Le système OHADA en Afrique, une réussite institutionnelle

Le droit commercial étant une branche du droit des affaires, il est évident que parler de l’ OHADA reviendrait à parler du droit du commerce en Afrique. L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des affaires, plus communément OHADA, créée en 1993 puis révisée en 2008, est une organisation africaine qui vise la facilitation des échanges et des investissements, ainsi que la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises entre les Etats membres qui font aussi partie de l’Union Africaine. Tout pays non membre de l’UA qui y adhèrerait, aurait préalablement reçu une approbation après accord unanime des pays déjà membres. L’ OHADA possède sa propre personnalité juridique internationale et est doté d’un système structurel composé d’organes tels que la Cour commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) et la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement. A son actif, l’OHADA compte présentement dix actes uniformes qui ont déjà été mis en vigueur dans certains des Etats membres.